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Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous
produits vendus par Full Technologie.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat
passé entre Full Technologie et ses clients en France ou à l'étranger,
quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être
admise sans accord écrit
de Full Technologie.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales
de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales
d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit
le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1 Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de Full Technologie est ferme et
définitive pour le client dès la réception par Full Technologie
d'un bon de commande (ou de tout autre support faisant état de commande).
L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa
suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande
globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de
Full Technologie.
2. Prix
Les prix sont stipulés TTC. Tous les droits et
taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l'être seront
facturés en sus.
Les équipements et fournitures sont vendus port en sus. Les produits
sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment
de la réception de la commande.
Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n'est pas intervenue
dans un délai de un mois, les prix facturés seront ceux en vigueur
au jour de la livraison.
3. Délais et conditions de paiement
les prix proposés sur le site sont des TTC.
- Par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être
rédigé au nom du destinataire de la commande ou accompagné d'une
photocopie d'une pièce certifiant l'identité du porteur de chèque.
- Par carte bancaire (Notre site utilise la solution de paiement PayPal.
La
sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant,
sur la confidentialité et
l'intégrité des échanges. Ainsi, les numéros de
cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net. Pour assurer cette
sécurité,
PayPal s'appuie sur des techniques éprouvées de cryptographie
(SSL 128 bits) et respecte les différentes réglementations nationales
et internationales).
4. Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter
de la réception par lui du bien commandé.
Les produits doivent obligatoirement
nous être retournés dans leur emballage d'origine en bon état,
le matériel doit être retourné non dégradé
par l'acheteur, à ses frais et risques en nos entrepots.
Dans l'hypothèse où le commerçant n'aurait pas reçu
entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation
serait porté à 3 mois.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, Full Energie
s'engage à lui
rembourser les sommes versées et
ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
5. Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués par Full Technologie sont donnés à titre
indicatif Aucune indemnité ne pourra être accordée au client
en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être
annulée sans l'accord express de Full Technologie.
5-1. Frais de transport
Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui
sera communiqué au client par Full Technologie et seront payables en
même temps que la facture.
5-2. Réception des produits
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans
les 48 heures suivant la livraison des produits chez le client, et ce par courrier
recommandé avec accusé de réception à la société Full Technologie et au transporteur. A défaut de production de ces éléments,
aucune réclamation ne pourra être admise.
Le client mentionnera les réserve d'usage sur le bon de livraison.
Il appartiendra au client
de fournir toute justification quant à la réalité des
anomalies constatées.
6. Conditions de garanties
Les équipements et fournitures vendus par Full Technologie sont garantis.
Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée
et dans leur application.
En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc...)
de la part du constructeur,
la garantie de Full Technologie cesserait de fait. La responsabilité de
Full Technologie ne saurait être engagée dans ces hypothèses.
7. Retours des produits
Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement
nous être retournés dans leur emballage d'origine. Le matériel
incriminé doit être retourné en l'état par l'acheteur, à ses
frais et risques en nos entrepots, complets de leurs accessoires, logiciels
et notices, et après notre accord. La garantie ne s'étend pas à la
réparation du préjudice que pourrait subir l'acquéreur
en raison des défectuosités des équipements et fournitures
vendus. Elle est caduque:
- lorsque les équipements ou fournitures ont fait l'objet d'interventions
par des personnes n'appartenant pas à notre entreprise avant réclamation.
- lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un
entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même
passagère, ou à une installation dans des conditions anormales
ou extrêmes.
8. Réserve de propriété
Full Technologie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au
paiement effectif en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au
sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer
(traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances
pourra entraîner la revendication des biens
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison,
au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration
des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au
Tribunal de Commerce du Mans pour toute contestation entre les parties, avec
application de la loi française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve
les conditions générales de Full Technologie ci-dessus reproduites.
Full Technologie 26, rue Edgar Brandt 72000 Le Mans
RCS Le Mans 497 692 483 B335
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